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La redistribution des fonds réemploi
Le Réseau National redistribue certains fonds réemploi qu’il a contribué à créer.
Les fonds réemploi
La Responsabilité Élargie du Producteur
Suivant le principe de pollueur-payeur, la “responsabilité élargie du producteur” (REP) est inscrite dans la loi depuis 1975. Elle a pour objet de responsabiliser les producteurs et les metteurs sur le marché sur l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Concrètement, des filières par grandes familles de produits organisent la prévention, la collecte et le traitement des déchets concernés.
Les éco-organismes
Pour répondre plus efficacement à leurs obligations légales en la matière, les producteurs et metteurs sur le marché se sont regroupés en éco-organismes, des sociétés de droit privé à but non lucratif dont ils assurent la gouvernance et à qui ils versent une contribution financière, l’éco-contribution.
Les fonds réemploi
Ces éco-organismes sont en lien direct avec les acteurs du Réemploi Solidaire. Le Réseau National des Ressourceries et Recycleries, en lien avec les acteurs de l’Union pour le Réemploi Solidaire, a participé à impulser la création de “fonds réemploi”, prévue dans la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Loi AGEC) en 2020.
Ces fonds réemploi-réutilisation prévoient qu’au moins 5% des éco-contributions nationales financent le réemploi et la réutilisation des produits mis sur le marché. Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, ces fonds soutiennent uniquement les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Le rôle du Réseau National des Ressourceries et Recycleries
Après avoir co-impulsé la création des fonds réemploi, le rôle actuel du Réseau National est de négocier avec tous les éco-organismes les barèmes de soutien aux Ressourceries et aux Recycleries, flux par flux.
En plus de la négociation, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries est en charge de la redistribution de certains fonds réemploi. En qualité de tête de réseau, il conventionne actuellement avec deux éco-organismes, Ecologic et Refashion, pour redistribuer lui-même une partie de leur enveloppe à ses adhérents.
La filière des Équipements Électriques et Électroniques (EEE)
En 2022, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries a conclu avec l’éco-organisme Ecologic un accord de partenariat dans le cadre des Fonds réemploi EEE, pour développer un réemploi de qualité des Équipements Electriques et Electroniques. Il fixe des barèmes de soutien à la tonne collectée et réemployée négociée par le Réseau pour ses adhérents.
Cet accord prévoit également la mise en place d’un projet expérimental favorisant la création et le développement d’ateliers EEE au sein de structures adhérentes. Lors de ces trois années couvertes par l’accord (2022 – 2024), les structures accompagnées bénéficient d’un soutien à la fois technique (formations, outils, partage d’expérience, etc) et financier.
Depuis 2022, ce sont…
93
structures accompagnées6
nouvelles formations EEE16
nouvelles fiches pratiques sur le réemploi de EEE2
projets expérimentaux de mutualisation en régionPour toute question relative à la redistribution des Fonds Réemploi EEE, contacter Brocéliande Carniel : broceliande.carniel@ressourceries-recycleries.org
La filière des Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC)
En 2023 et pour trois ans, le Réseau National des Ressourceries et Recyclerie a conclu avec l’éco-organisme Refashion un accord dans le cadre de Fonds Réemploi Réutilisation TLC visant à soutenir des projets dont le but est de développer le réemploi des textiles d’habillement, linges de maison et des chaussures.
L’enveloppe des fonds réemploi textiles est gérée par 6 réseaux nationaux associatifs pour organiser des Appels à Manifestation d’Intérêt annuels à destination de projets proposés par les structures. Cette part de l’enveloppe est répartie entre les réseaux, proportionnellement à ce que chacun représente en termes de collecte de gisement.
Dans le cas de ces AMI, un certain nombre d’actions sont financées par grand axes : actions de formation, achat de matériel pour la remise en état, amélioration des canaux de redistribution, ouverture de nouvelles boutiques…
Depuis 2023, ce sont…
2
AMI organisés48
structures accompagnées